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Lundi et Jeudi :  07h30 - 17h00
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INFORMATIONS PRATIQUES

 

La date de la célébration du mariage n’est validée qu’après la vérification de la totalité des pièces exigées. Il est impératif de respecter les délais de validité légaux des pièces à fournir (sous peine d’impossibilité de traitement du projet de mariage).

 

L’un des futurs époux ou l’un des ses parents (père et/ou mère), doit avoir son domicile ou sa résidence depuis au mois 1 mois à Rivière-Pilote.

 

Les témoins

• Les témoins doivent être âgés de 18 ans révolus au moins

• Un mari et son épouse peuvent être témoins ensemble

• Un mineur peut être témoin s’il est émancipé par le mariage ou par décision du Juge d’Instance

• Les témoins sont au nombre de 2 minimum, ou 3, ou 4 maximum (il n’y a aucune obligation d’un 3ème ou un 4ème témoin)

 

La publication du projet de mariage

 

Elle doit être effectuée :

 

• Au lieu de célébration du mariage

• Et au domicile des futurs époux ou des parents de l’un des futurs époux

 

La publication ne pourra être effectuée que lorsque le dossier de mariage est complet.

 

 

Le lieu de célébration de mariage

 

Lorsque le lieu de célébration de mariage choisi est le lieu de domicile du ou des parents, la demande de publication (le dossier de mariage complet) peut être déposé par un mandataire : parents (père et/mère). Dans ce cas, la présence des futurs époux est obligatoire au moins deux semaines avant la célébration du mariage (documents complémentaires à compléter et à signer).

 

 

Pour les ressortissants étrangers


Une attestation du Consulat peut être réclamée si la copie intégrale d’acte de naissance ne peut être datée de moins de 6 mois selon les lois de l’Autorité étrangère.

Si les ou l’un des futurs époux ne maîtrise pas la langue française, la présence d’un traducteur assermenté est nécessaire.

Attention : Si votre état civil est modifié entre la date de dépôt du dossier et le jour de la célébration du mariage, vous êtes tenu d’en informer le service en produisant une copie intégrale de l’acte de naissance mis à jour.

 

 

PIÈCES A FOURNIR

 

Les pièces exigées pour la constitution du dossier de mariage ne doivent pas être adressées par voie postale.

 

Un dossier est à retirer à la mairie de Rivière-Pilote. Chacun des époux, célibataire et majeur, doit déposer en mairie sur rendez vous, au minimum 21 jours avant la date prévue pour la célébration du mariage :

 

• Une pièce d'identité

 

• Un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois à la date du dépôt du dossier

 

• Un extrait d'acte de naissance, datant de moins de trois mois à la date du mariage

 

• Un justificatif de domicile : original et photocopie 

- Un seul justificatif de domicile est nécessaire (voir liste ci-dessous). Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

- Quittance de loyer ou titre de propriété, Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), Avis d'imposition ou certificat de non-imposition, Justificatif de taxe d'habitation, Attestation ou facture d'assurance du logement, Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

 

• Si vous habitez chez un proche (parent, ami…)

 


- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

 

- Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

 

- Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant (original + photocopie)

 

Si vous êtes né(e) à l’étranger et de nationalité française, vous devez fournir en outre :

 


- Photocopie intégrale d’acte de naissance provenant du Service Central d’Etat Civil de Nantes

 

- Un certificat du notaire lorsqu'il y a contrat de mariage

 

- Une autorisation de la hiérarchie militaire pour les militaires de carrière épousant une personne étrangère ou les militaires servant à titre étranger

 

Personnes mineures

 


Pour les hommes de moins de 18 ans et pour les femmes de moins de 15 ans, vous devez fournir la décision du procureur de la République accordant une dispense d'âge. 

 

Pour les mineurs, les parents, tuteurs, adoptants ou conseils de famille sont appelés à donner leur consentement au mariage. Le consentent doit être donné par acte authentique dressé par la mairie du domicile de la personne appelée à donner son consentement ou par devant notaire.

 

 

Veufs ou divorcés

 

• Un extrait de décès du précédent conjoint

 

• Un extrait du mariage portant mention de divorce pour le futur époux

 

 

Étrangers

 

• Une carte de séjour ou carte de réfugié en cours de validité

• Un certificat de coutume

• Un certificat de célibat ou de non remariage

 

 

 

 

Tous les services recoivent le public durant les heures d'ouverture de la mairie.

Pour toute information complémentaire n'hésitez pas a nous contacter.