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LA CAISSE DES ECOLES

 

La Caisse des écoles est un établissement public local qui contribue au rayonnement de l'école primaire. Elle a en charge la restauration scolaire des enfants mais aussi les activités périscolaires.


Une délibération du Conseil Municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête ses statuts qui définissent son organisation et son fonctionnement.


La structure de la caisse des école reflète le rôle prépondérant de la commune dans sa gestion. Le comité  qui en est l’organe délibérant comprend notamment trois représentants de la commune, dont le Maire qui en est le président et l’ordonnateur des dépenseś et des recettes. Trois autres membres élus le sont par les sociétaires. Les autres membres sont de droit : l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription (le plus souvent représenté par les directeurs des écoles de la commune) et un délégué du préfet.


Le comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que la moitié plus un de ses membres le sollicite. Il règle les affaires de la caisse, et vote le budget qui est préparé́ par le président.


Les dépenses et les recettes sont retracées dans un budget propre, distinct de celui de la commune. Les règles du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions de la caisse ainsi que les règles d’exécution des recettes et des dépenses sont celles qui sont applicables à la commune dont relève la caisse.



Les ressources de la caisse se composent notamment des subventions de l’Etat et des collectivités publiques (commune, département), des cotisations volontaires de ses membres et du produit des dons et legs.

 

 

 

 

 

 

Tous les services recoivent le public durant les heures d'ouverture de la mairie.

Pour toute information complémentaire n'hésitez pas a nous contacter.