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Les Finances communales

 

Le budget d’une commune est constitué de dépenses et de recettes. Les deux premières sources de recettes d’une commune sont les impôts locaux et les financements de l’Etat. 



D’abord les impôts locaux : la taxe d’habitation, payée par tous les habitants et la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers. Ces impôts sont calculés en fonction notamment de la valeur estimée du loyer des habitations et d’un taux défini par la commune et encadré par l’Etat. A ces recettes fiscales, s’ajoute un financement de l’Etat.


Depuis 1982, la construction des écoles primaires et maternelles et la gestion des crèches entre autres ont été déléguées aux communes. Pour qu’elles puissent les assumer, l’Etat leur verse donc le financement nécessaire. C’est ce que l’on appelle la décentralisation.


Les communes peuvent également avoir recours à l’emprunt auprès des banques. Ce recours à l’emprunt n’est possible que lorsqu’il s’agit d’un investissement pour un équipement durable comme la construction d’un centre de loisirs. La commune ne peut donc pas s’endetter pour rémunérer ses employés municipaux par exemple.


Avant le 15 avril de chaque année, le budget est soumis au vote du conseil municipal, assemblée d’élus qui prend toutes les décisions relatives à la commune.