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Le passeport français

 

Document indispensable pour circuler hors de l'Union européenne et de l'espace Schengen, exclusion faite des pays essentiellement européens autorisant un libre accès aux détenteurs d'une carte d'identité RF, le passeport français qui possède une durée de validité de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs est délivré par les préfectures et les consulats.

  

 

Successeur du passeport électronique, le passeport biométrique qui est délivré depuis juin 2009 possède une puce électronique contenant une photographie d'identité, l'état-civil ainsi que deux empreintes digitales de son propriétaire. 

 

 

Le demandeur doit déposer en personne la demande auprès de la Mairie de son choix. L’enfant mineur doit être accompagné du parent qui détient l’autorité parentale. 


 

Le formulaire de demande doit être téléchargé, rempli en ligne et imprimé afin de limiter votre temps d’attente. 

Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour commencer votre demande :

 

Demande de passeport pour une personne majeure

Demande de passeport pour un mineur

 

 

Le passeport établi n’est remis qu’au :

- Demandeur, titulaire du passeport muni du récépissé et de l’ancien passeport (le cas échéant)

- Représentant légal qui a déposé la demande accompagnée de l’enfant mineur muni de l’ancien passeport (le cas échéant) et du récépissé

 

 

DELAIS

Tout Passeport non retiré dans un délai de 3 mois suivant la date de mise à disposition sera détruit par les services de Préfecture

Aucun délai de délivrance du Passeport ne peut être garanti ; ce délai étant variable (notamment à l’approche des vacances scolaires). Les photocopies doivent toujours être accompagnées des documents originaux.

 

Attention : La remise du Passeport s’effectue obligatoirement au lieu du dépôt de votre demande.

 

 

Tous les services recoivent le public durant les heures d'ouverture de la mairie.

Pour toute information complémentaire n'hésitez pas a nous contacter.

 

 

 

  •    LES PIECES A FOURNIR


      PREMIÈRE DEMANDE

      Votre carte d'identité : original + photocopie en couleur recto verso.

       

      RENOUVELLEMENT

      Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (à la date de la demande de renouvellement) : photocopie en couleur des deux premières pages + passeport original

       

      EN CAS DE PERTE OU DE VOL


      Déclaration de perte ou de vol : photocopie + original.

      Votre carte d'identité : photocopie en couleur recto verso + original. Ou extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois.

       

      En cas de perte : le formulaire sera rempli lors du dépôt de la demande de passeport. 

      En cas de vol : le formulaire sera rempli auprès de la Gendarmerie ou de la Police Nationale. Attention : aucune copie ne sera délivrée.


  •    DANS TOUS LES CAS : LES PIÈCES OBLIGATOIRES


      - 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes


      - Votre justificatif de domicile récent (-1 an) comportant votre nom et votre prénom : original et photocopie *


      Quittance de loyer ou titre de propriété, Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), Avis d'imposition ou certificat de non-imposition, Justificatif de taxe d'habitation, Attestation ou facture d'assurance du logement, Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
      Si vous habitez chez un proche (parent, ami…) : Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) - Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant (original + photocopie)


      - Timbres fiscaux : 

      86 euros pour les personnes majeures , 42€ pour les personnes mineures entre 15 ans et 17 ans, 17€ pour les personnes mineures entre 0 et 14 ans

       

      - Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois 

      (si le demandeur ne possède pas de carte nationale d’identité valide). Copie intégrale d’acte de décès de l’époux (pour mise à jour, le cas échéant)

       

      - Justificatif d’identité  : 

      Permis de conduire, carte vitale avec photo ou tout document officiel avec photo : photocopie en couleur + original

       

      Si vous êtes majeure et que vous ne possédez pas de passeport, de carte d’identité ni aucun justificatif d’identité :

       

      – Une attestation de deux témoins différents, n’appartenant pas à la famille, et reconnaissant le demandeur
       
      – Pièces d’identité des deux témoins : photocopies en couleur
       


  •    ENFANT MINEUR


      De moins de 12 ans : Présence obligatoire à la remise du passeport du mineur accompagné du parent qui détient l’autorité parentale.

       

      À partir de 12 ans : Présence obligatoire au dépôt et à la remise du passeport du mineur accompagné du parent qui détient l’autorité parentale.

       

      Justificatif d’identité du représentant légal : photocopie en couleur + original.

       

      Jugement de divorce ou ordonnance de séparation (si les parents sont divorcés ou séparés) : photocopie + original.

       

      Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si l’enfant mineur ne possède pas de carte nationale d’identité valide).


  •    JUSTIFICATIF D'ETAT CIVIL


      S’adresser à la mairie du lieu de naissance du demandeur si vous êtes né(e) à l’étranger et que vous êtes français(e) : www.diplomatie.gouv.fr

        

      Pour justifier de la nationalité française (le cas échéant) :

       

       - Le décret de naturalisation : photocopie + original.

       

      - À défaut, le certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’instance : photocopie + original